Conditions

1. Qui fournit le service

Le service est fourni par [denominação social a confirmar], numéro fiscal [NIF a confirmar], dont le siège est situé [morada da sede a confirmar] (ci-après « BIGlogistics » ou « nous »). Contact : contact@biglogistics.eu · +351 920 229 122.

Le service s'adresse aux entreprises et aux professionnels. Il ne s'adresse pas aux consommateurs.

2. En quoi consiste le service

BIGlogistics est une plateforme de gestion logistique multi-transporteurs pour les vendeurs en ligne. Elle permet notamment, parmi les fonctionnalités décrites sur le site : de connecter des contrats de transporteurs (ceux de BIGhub, ceux du client ou les deux), de choisir automatiquement le transporteur par expédition, d'émettre des étiquettes et de suivre le tracking, de rapprocher les factures de transport, de gérer les retours et d'intégrer boutiques et places de marché.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous pouvons les améliorer, les modifier ou les retirer, avec un préavis raisonnable lorsque le changement est important pour les clients existants.

3. Offres, prix et facturation

Les offres et prix en vigueur figurent sur la page Tarifs. Le coût se compose d'un abonnement mensuel fixe, qui inclut un volume d'étiquettes par mois (500 pour Starter, 1 500 pour Growth et illimité pour Scale), et d'un coût pour chaque étiquette au-delà de ce volume (0,09 € pour Starter et 0,07 € pour Growth). Les prix s'entendent hors TVA, qui s'ajoute au taux légal applicable.

Il n'y a ni volume minimal ni durée d'engagement. La facturation est mensuelle et comprend l'abonnement et les étiquettes supplémentaires émises sur la période. Le paiement est dû dans les délais indiqués sur la facture. Les frais de transport facturés par les transporteurs sont dus aux transporteurs ou à BIGhub selon les contrats applicables et ne sont pas inclus dans les prix de la plateforme.

Nous pouvons modifier les prix pour l'avenir avec un préavis d'au moins 30 jours. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur de la modification.

4. Compte et obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour et garder ses identifiants d'accès secrets ;
• utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes conditions, sans but illicite ni tentative de la perturber ou d'accéder à des données de tiers ;
• déclarer correctement le contenu, les dimensions et le poids des envois, et ne pas expédier de marchandises interdites par les transporteurs ou par la loi ;
• disposer des droits nécessaires sur les données qu'il charge dans la plateforme, y compris celles de ses propres clients, et les informer comme la loi l'exige.

Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement grave, d'usage abusif ou de risque pour la sécurité, en prévenant chaque fois que possible.

5. Transporteurs et partenaires

Le transport des envois est assuré par les transporteurs, et non par BIGlogistics. La relation de transport est régie par les contrats et conditions de chaque transporteur, notamment les délais, les garanties, les indemnisations pour perte ou dommage et les réclamations. BIGlogistics met le client en relation avec les transporteurs et automatise le choix et l'émission, mais ne garantit pas les délais de livraison et ne répond pas des services de transport.

Les noms et logos des transporteurs appartiennent à leurs titulaires et ne sont utilisés que pour indiquer les intégrations disponibles. La disponibilité de chaque intégration peut varier.

6. Disponibilité et assistance

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir la plateforme disponible et sécurisée, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de défaillances de tiers, comme les transporteurs, les prestataires d'infrastructure ou les places de marché. L'assistance est fournie par e-mail et téléphone, via les canaux indiqués sur le site, pendant les heures ouvrables.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, le site, les marques BIGlogistics et BIGhub, les textes, images et le code appartiennent à BIGlogistics ou à BIGhub, ou leur sont concédés sous licence. Le client reçoit uniquement un droit d'utilisation du service, non exclusif et non transférable, pendant la durée du contrat. Les données que le client charge restent la propriété du client.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de BIGlogistics envers le client est limitée aux dommages directs et, sur toute période de 12 mois, au montant payé par le client pour le service durant cette période. BIGlogistics n'est pas responsable du manque à gagner, de la perte de données qui ne lui est pas imputable, ni des retards, pertes ou dommages affectant les envois, qui relèvent des transporteurs selon leurs contrats.

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure.

9. Durée et résiliation

Le contrat débute à l'activation de l'offre et est conclu pour une durée indéterminée, avec reconduction mensuelle. Le client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave. Après la résiliation, le client peut exporter ses données pendant 30 jours ; ensuite nous les supprimons, sauf obligation légale de conservation.

10. Modifications, droit applicable et juridiction

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous préviendrons les clients au moins 30 jours à l'avance lorsque la modification les affecte de manière significative ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

Ces conditions sont régies par le droit portugais. Pour tout litige, les tribunaux de [comarca a confirmar] sont compétents, sans préjudice des règles impératives applicables. Questions : contact@biglogistics.eu.